TD 4 : La France, un régime parlementaire et présidentiel. (M. De la Roche)

TD 4 : La France, un régime parlementaire et présidentiel.

La constitution française actuelle est celle du 4 octobre 1958, elle organise l'ensemble des institutions de la 5éme République. Elle prévoit un régime présidentiel où le président de la République élu au suffrage universel direct est investi du pouvoir de dissolution du parlement.
Mais c'est aussi un régime parlementaire car la représentation nationale se fait grâce au Parlement (Assemblées national et Sénat), devant lequel le gouvernement est responsable.
Le gouvernement, dirigé par un premier ministre, peut être victime de motion de censure si la politique qu'il applique ne plait pas à l'Assemblée nationale.

I)Le pouvoir exécutif :
L'exécutif est partagé entre le 1er ministre et le président de la République (élu pour 5 ans).

-Le président de la République nomme le 1er ministre, ce qui est un avantage, surtout quand il y a un risque de cohabitation. Le président préside aussi le conseil des ministres. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et recourir à des référendums. Grâce à l'utilisation de l'article 16 de la constitution il peut obtenir les pleins pouvoirs.

-Le 1er ministre est le chef du gouvernement ; il choisit ses ministres et mène la politique de la nation. Il fait voter les lois en passant par le Parlement et il les met en exécution. Si le 1er ministre est de l'opposition, le président de la République s'occupera des affaires étrangères.

II)Le pouvoir législatif :
Le législatif appartient au Parlement (Assemblée nationale et Sénat, pouvant se réunir en Congrès).
Ils votent ensemble les lois, même si c'est l'Assemblée nationale qui a le plus d'importance.

-L'Assemblée national est composée de députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Ils qui peuvent mettre en place une motion de censure pour se débarrasser d'un 1er ministre.

-Le Sénat est composé de sénateurs élus pour 6 ans de façon indirect par un collège électoral (députés, conseillers municipaux...). Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans.

-Le Conseil constitutionnel (Agent de contrôle) est actuellement composé de 11 membres dont 9 qui sont nommés pour 9 ans par le président de la République, du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Les deux derniers membres sont les anciens présidents de la République (Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac) qui sont membres à vie.
Ce Conseil s'occupe de vérifier si les lois respectent la constitution. Une loi votée par le Parlement peut être remise en cause par le conseil constitutionnel si elle est jugée anticonstitutionnelle.
Le Conseil peut être saisie par le Président de la république, le 1er ministre, le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat ou par 60 députés ou 60 sénateurs.

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