CM 8 : De la consitution à Mitterrand

I) La constitution de 1958

Primauté de l'exécutif. Au cours de l'été 1958, commission constitutionnelle se réunit pour rédiger le texte. Deux groupes de personnes : conseillers du général, avec Michel Debré. Chefs du gouvernement de la quatrième ont souffert du parlementarisme, et sont favorables à un parlementarisme rationalisé. La constitution est rédigée au cours de l'été 58, présentée au peuple au mois de septembre. 80% de la population l'accepte.

Les grandes lignes de la constitution
Primauté à l'exécutif globalement. Président de la république élu pour sept ans. Élu par un collège élargi de 80 000 personnes. Le président a des armes, il peut faire appel au peuple par référendum. Il peut dissoudre l'assemblée nationale. Mais il n'est pas écrit qu'il dirige les affaires de la nation. Le premier ministre est responsable. Il a lui aussi des pouvoirs. Il a le droit d'amendement. Il maîtrise l'ordre du jour du Parlement. Procédure qui permet de faire passer les projets sans vote. Il risque un renversement par un vote des députés. Il faut donc une majorité solide qui puisse le soutenir.
Réforme fondamentale a lieu en 1962, réforme de l'élection présidentielle. Affirmation de la présidence de la République.

Le mode de présidence du général De Gaulle de 1958 à 1962
Pour régler la question de l'Algérie, il prend en main les affaires directement, s'entoure de conseillers personnels, qui deviennent un véritable gouvernement. Prend en main les affaires de l'Algérie, de l'Afrique sub-saharienne, les affaires extérieures. L'assemblée nationale laisse faire De Gaulle. Article 16 de la constitution donne les pleins pouvoirs au Président. Il déclenche l'article 16 en 1961, quand les généraux d'Alger se soulèvent contre lui. Général de Gaulle contesté. Georges Pompidou est un conseiller occulte du Président. Attentat du Petit-Clamart. Élection du Président au suffrage universel. Cette proposition soulève une crise gouvernementale. Les gaullistes sont présents mais n'ont pas la majorité. Pompidou, premier ministre, est renversé par une motion de censure. Aussitôt le général dissout l'assemblée nationale. Français doivent voter par référendum, et pour les députés. 60% d'acceptation de la part du peuple français.
Les législatives : le parti gaulliste obtient la majorité absolue, avec le renfort de la droite libérale. De 1962 à 1969, le général a un encore plus grand pouvoir. « Tous les pouvoirs en France résultent du président de la République. » Le système fonctionne.
Rapport entre le Président et le premier ministre. Répartition de l'État et laisse tout le domaine de la gestion économique et sociale au premier ministre. Politique du domaine réservé.

Cette pratique mettant au centre la fonction présidentielle va-t-elle continuer ?
Succès et limites du présidentialisme absolu.
Pompidou 1969-1974, Giscard 1974-1981, Mitterrand 1981-1995.
Peut-on encore parler de présidentialisme absolu dans ces trois cas ? Ces trois cas sont différents.

1. Georges Pompidou

Intention de continuer le travail de De Gaulle. La situation de la majorité parlementaire ? Parlement a majorité gaulliste élue en 1968. Poussée de la gauche, qui s'est réorganisée. Mais Pompidou conserve une majorité. Problème sont des problèmes internes à la majorité, des problèmes d'ordre. Il nomme comme Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, et il y a très vite des divergences de conception entre les deux. Chaban est un homme d'ouverture, de dialogue... Chaban s'en va en 1972. Pompidou a eu tendance à intervenir de façon poussée dans de nombreux domaines, comme la démocratie, la défense nationale (arme atomique). Problème culturels, il est à l'origine du centre d'art contemporain.

2. Giscard

Il affirme sa primauté. Dans la réalité, le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire où il n'est pas parlementaire. Majorité de droite, mais le parti de Giscard est minoritaire (la droite libérale). Ce sont les gaullistes qui sont majoritaires. Situation inconfortable. Il désigne le chef du parti gaulliste en tant que premier ministre, Jacques Chirac. Conflit politique, conflit de pouvoir entre les deux hommes. Chirac aurait voulu exercer pleinement sa fonction de premier ministre. Le conflit éclate, Chirac démissionne en 1976. Giscard connait des années difficiles. Raymond Barre est une personnalité indépendante, mais qui ne s'oppose pas à Giscard. Devient premier ministre. Barre a tendance à s'occuper de l'économie, notamment face à la crise. Les difficultés de Barre sont venues de l'assemblée. Il avait en face de lui une majorité gaulliste qui ne lui était pas favorable. Procédures du vote bloqué, du projet de loi sans vote. Président minoritaire, ne peut s'appuyer sur le parti majoritaire. Barre fut le premier à jouer le rôle de fusible du Président, a pris sur lui une grande part de l'impopularité.

3. Mitterrand

Il se produit avec lui en 1981 l'alternance, la gauche emporte les élections. Il s'appuie sur un parti récemment développé, le PS. Il va exercer la fonction présidentielle dans des cas de figure extrêmement variés. Premier septennat : sitot élu président, il dissout l'assemblée nationale. Par conséquent, le premier ministre désigné est socialiste, Pierre Mauroy. Totalité des pouvoirs entre les mains d'une même majorité. 81-86 : première phase de présidentialisme absolu. En 1986, cette situation est interrompue car les élections législatives ont lieu, et la droite l'emporte. Pour la première fois, situation de cohabitation. Dès lors, Mitterrand est obligé de désigner un premier ministre de droite, et c'est Jacques Chirac. De 1986 à 1988, il termine son septennat dans des conditions difficiles.
Deuxième septennat de 1988 à 1995. De 1988 à 1993, Mitterrand a pas mal de diffcultés. Pouvoir dans le parti s'est particulièrement affaibli. En 1992, Rocard démissionne, remplacé par deux personnalités, Cresson et Beauvoy. En 1993, ultime péipétie, élections législatives, la gauche est écrasée.